Selon la convention ou l’accord de branche, dont elle dépend, une entreprise de Lyon et de ses environs doit souscrire une mutuelle obligatoire Lyon pour l’ensemble de ses salariés. Son code APE précise les modalités de la mutuelle entreprise, son caractère obligatoire ou facultatif. Toutefois, les mutuelles facultatives sont délaissées, au profit des mutuelles obligatoires, qui offre des avantages fiscaux à l’employeur et au salarié.

Le contrat mutuelle Lyon obligatoire offre au salarié, une mutuelle très couvrante, à un prix abordable. Bénéficiant de la contribution de l’employeur, le salarié a droit à un tarif avantageux. De plus, la couverture peut même s’étendre à des personnes de sa famille sans aucune augmentation de tarif. La mutuelle obligatoire, est vue comme très intéressante pour le salarié qui bénéficie d’un remboursement élargi pour certains postes de remboursement, notamment pour le dentaire et l’optique.

L’entreprise et le salarié bénéficient d’avantages fiscaux intéressants, conformément à l’article 83 du Code Général des Impôts et à la loi EVIN. La part de cotisation payée à l’assureur, n’est pas soumise à charge sociale pour l’entreprise et le salarié, et n’est pas soumise à l’impôt sur le revenu pour le salarié.

Au moment du départ à la retraite, les anciens salariés et les retraités peuvent conserver leur mutuelle obligatoire Lyon, sous certaines conditions, avec ou sans la contribution de l’employeur.

Que faire si vous avez déjà souscrit à une mutuelle santé avant votre arrivée dans l’entreprise ? Dans ce cas, la législation se rapportant au code des mutuelles vous permet de résilier votre ancienne mutuelle. Dans ce cas, vous devez faire une résiliation classique, en notifiant votre assureur de votre décision, avec un préavis de 2 mois. Votre souscription à votre ancienne mutuelle prend fin, dès votre adhésion à votre mutuelle obligatoire Lyon.

Une mutuelle obligatoire Lyon s’analyse de la même manière, qu’une mutuelle santé, à titre individuel. Cette mutuelle propose un bon niveau de remboursement, pour les postes suivants : hospitalisation, dentaire, optique et soins courants. Ces postes, étant faiblement remboursés par la Sécurité sociale, une mutuelle obligatoire, prend généralement, à sa charge ces soins de santé. Toutefois, une mutuelle obligatoire Lyon peut offrir d’autres garanties, selon les contrats.


Si vous souhaitez tout savoir sur les possibilités de souscrire à une mutuelle obligatoire Lyon et les conditions à remplir pour bénéficier de garanties couvrantes, n’hésitez pas à prendre contact avec votre entreprise pour savoir si elle propose une mutuelle obligatoire Lyon…